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Q-2, r. 7 - Règlement sur les carrières et sablières

Article 54
Versions de la disposition

Texte complet
54. Heures d’exploitation: Il est interdit de dynamiter entre 19 h et 7 h dans une carrière située à moins de 600 m d’une construction ou d’un immeuble visé à l’article 11, même dans le cas d’une carrière déjà en exploitation le 17 août 1977.
R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 2, a. 54.
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